Règlement 1346/2000 Les Procédures d'insolvabilité*
Signification dans les Etats membres des actes judiciaires
Jurisprudence Internationale sur Legifrance
Assainissement des sociétés d'assurances
Directive : Assainissement et liquidation des Etablissement de crédit
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International Insolvency Institute
"The International Insolvency Institute is a non-profit, limited-membership organization dedicated to advancing and promoting insolvency as a respected discipline in the international field. Its primary objectives include improving international co-operation in the insolvency area and achieving greater co-ordination among nations in multinational business reorganizations and restructurings". E. Bruce Leonard, Esq., Chair, International Insolvency Institute
Article du Professeur JL Vallens : Réviser le règlement 1346/200 sur les procédures dinsolvabilité
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