"Messieurs, il nous était dû à tous en bloc un million. Nous avons dépecé notre homme comme une frégate sombrée. Les clous, les fers, les bois, les cuivres ont donné trois cent mille francs. Nous avons donc trente pour cent de nos créances. Heureux d'avoir trouvé cette somme quand notre débiteur pouvait ne nous laisser que cent mille francs, nous le déclarons un Aristide, nous lui votons des primes d'encouragement, des couronnes, et proposons de lui laisser son actif, en lui accordant dix ou douze ans pour nous payer cinquante pour cent qu'il daigne nous promettre. Voici le concordat, passez au bureau, signez-le !"
[Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau] César Birotteau
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- Consulter et/ou imprimer, une fiche de synthèse du dossier avec ses principales caractéristiques : date du jugement et date de parution au BODACC, N°RCS, code APE, activité, date de cessation des paiements..., les noms des organes de la procédure, les montants déclarés, contestés, admis, les rangs de privilèges, un mémo vous renseignant sur les chances de recouvrement de votre créance.
- Vérifier si votre créance a bien été enregistrée. (Si vous n'avez pas, ou pas encore déclaré de créances, vous recevrez un message d'erreur. Un rappel d'avoir a déclarer votre créance, ainsi que le délai dans lequel vous pouvez encore le faire sera aussi affiché).
- Obtenir éventuellement un certificat d'irrecouvrabilité :
Il vous sera ultérieurement adressé par couriel ou télécopie : assurez vous donc de bien noter le numéro où vous souhaitez que le document soit adressé.
- Pour vous faire relever de la forclusion éventuelle : modalités et télécharhement et document "cerfa": Téléchargement CERFA RELEVE FORCLUSION
Résponsable du service Passif : Marc ZENA : [email protected]
Téléphone : 00.33.1.55.33.18.60
Télécopie : 00.33.1.55.33.18.70
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